Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mengin de Bionval. De la juridiction en matière de presse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 3 novembre 1868, Grenoble, Baratier frères et Dardelet, 1868, 54 p.
- Auteur(s)
- Mengin de Bionval
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)