Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prudhomme (André). De la compétence du jury et des tribunaux correctionnels en matière de délits de presse, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 128 p.
- Auteur(s)
- Prudhomme (André)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)