Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiriot (Charles-Joseph-Ferdinand). De la répression des délits de la presse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1874, Agen, Prosper-Nobel, 1874, 31 p.

Auteur(s)
Thiriot (Charles-Joseph-Ferdinand)
Année de publication
1874
Thème
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)