Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Patorni (F.-M.). Du jury en Corse, et observations sur la jurisprudence de la Cour de cassation relativement à l'administration de la justice criminelle dans ce département. À la Chambre des pairs. À MM. les membres de la Chambre des députés, Paris, Impr. de Selligue, 1828, 32 p.

Auteur(s)
Patorni (F.-M.)
Année de publication
1828
Lieu(x)
Corse
Thème
3-6-8 — Cour d'assises. Études locales