Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bordeaux (L.). Connaissance des cours d'appel, Travaux du VIIe Colloque des I. E. J., Annales de la Faculté de droit et de sciences économiques de Lyon, 1970, p. 292-365.
- Auteur(s)
- Bordeaux (L.)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence