Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dandonneau (Louis-Étienne-Charles). Projet de réforme du Code d'instruction criminelle. Des attributions des cours d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 17 octobre 1887, Orléans, Georges Jacob, 1887, 44 p.

Auteur(s)
Dandonneau (Louis-Etienne-Charles)
Année de publication
1887
Lieu(x)
Orléans
Thème
3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence