Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fréminville (Marie-Joseph de La Poix de). Traité de l'organisation et de la compétence en matière civile et disciplinaire des cours d'appel, Clermont-Ferrand, Impr. de Thibaut-Landriot frères, 1848, 2 vol.
- Auteur(s)
- Fréminville (Marie-Joseph de La Poix de)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence