Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fusil (J.-A.). La juridiction du premier président de la cour d'appel, La Gazette du Palais, 1975, tome 1, Doctrine, p. 346-349.
- Auteur(s)
- Fusil (J.-A.)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence