Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Louchet (Auguste-Charles). Étude sur l'autorité des cours impériales criminelles, Paris, Goupy, 1866, 79 p.
- Auteur(s)
- Louchet (Auguste-Charles)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence