Morin (Achille). Une cour impériale, chambres assemblées, peut-elle sur la dénonciation d'un crime ou délit, à elle faite par un de ses membres, mander le procureur général pour lui enjoindre de poursuivre, et le mander ultérieurement pour qu'il rende compte des poursuites commencées par suite de cette injonction. A-t-elle aussi le pouvoir de lui demander compte des instructions ouvertes par le ministère public, soit d'office, soit sur plainte d'une partie lésée ?, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 321-334.