Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation des cours d'appel. Le premier avocat général, Gazette des tribunaux, 14 juin et 14 juillet 1871.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence