Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ravenel (Léon-Hyacinthe-Marie). De la compétence des cours impériales en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Catel, 1867, XXXIV-120 p.
- Auteur(s)
- Ravenel (Léon-Hyacinthe-Marie)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence