Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réflexions sur la réduction projetée des cours royales et particulièrement de la Cour royale d'Orléans, Orléans, Impr. de Jacob aîné, 1815.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence