Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugues (Henry). Les chambres du conseil et d'accusation dans le nouveau Code d'instruction criminelle, Fontainebleau, Impr. de E. Bourges, 1886, 14 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 309-322.
- Auteur(s)
- Hugues (Henry)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation