Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Krug-Basse (Louis). La réforme des mises en accusation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 16 octobre 1899, Grenoble, Allier frères, 1899, 48 p.
- Auteur(s)
- Krug-Basse (Louis)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation