Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oger du Rocher. Des actes d'accusation et de leur suppression, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 1873, Rennes, A. Leroy fils, 1873, 47 p.
- Auteur(s)
- Oger du Rocher
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation