Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les audiences solennelles [les jugements en], Gazette des tribunaux, 2 mars et 2-3 octobre 1893.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence