Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fauché-Prunelle (André-Alexandre). Le cérémonial de la rentrée des cours de justice après les vacances, origine et l'établissement de l'antique usage de la messe du Saint-Esprit, Bulletin de l'Académie Delphinale, tome I, 1842-1845, p. 282-292.

Auteur(s)
Fauché-Prunelle (André-Alexandre)
Année de publication
1842
Thème
3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée