Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mazeau (Oscar-Pierre). De l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 [sur la rentrée des cours d'appel après les vacations; contre les discours de rentrée], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 1896, Agen, Vve L. Amade et fils, 1896, 30 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 8 janvier 1897.
- Auteur(s)
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Mazeau (Oscar-Pierre)
- Année de publication
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1896
- Thème
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3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée
