Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Descotes (François). Maintien de la Cour d'appel de Chambéry et des tribunaux de son ressort. Mémoire des barreaux de Savoie à M. Le Garde des Sceaux et aux Chambres, Chambéry, 1882, 64 p.
- Auteur(s)
- Descotes (François)
- Année de publication
- 1882
- Lieu(x)
- Chambéry
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales