Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, éd., Le Tribunal et la Cour de cassation (1770-1990), Paris, Litec, 1990, XVII-275 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire