Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renouard (Augustin-Charles). La Cour de cassation pendant les années judiciaires 1869-1870 et 1870-1871, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1871, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1871, 67 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 4 novembre 1871.
Auteur(s): Renouard (Augustin-Charles)
Année de publication: 1871
Thème: 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire