Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jouarre (Léon). Les tribunaux de cassation en législation comparée, discours prononcé à l'ouverture de la conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le 14 décembre 1901, Paris, A. Maréchal, s. d. [1902], 43 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 19 et 20 décembre 1901.
Auteur(s): Jouarre (Léon)
Année de publication: 1901
Thème: 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales