Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébraud (Pierre). "Aggiornamento" de la Cour de cassation (loi des 12 juillet 1978 et 3 janvier 1979), Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXXIV, p. 205-218.
- Auteur(s)
- Hébraud (Pierre)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes