Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (Jacques-Bernard). La réforme de la Cour de Cassation, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 52-55.
- Auteur(s)
- Herzog (Jacques-Bernard)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes