Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeantin (Michel). Réformer la Cour de cassation, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 465-491.
- Auteur(s)
- Jeantin (Michel)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes