Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lobin (Yvette). Les réformes de la Cour de cassation, in Études offertes à André Audinet, Paris, P. U. F., 1968, p. 159-172.
- Auteur(s)
- Lobin (Yvette)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes