Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marnas (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de). De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857, Paris, Cosse et Marchal, 1857, 103 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 4 novembre 1857.
Auteur(s)
Marnas (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de)
Année de publication
1857
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes