Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascaud (Henri). De la réforme de l'organisation de la Cour de cassation en matière civile, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 42, 1893-1894, p. 233-254.
- Auteur(s)
- Pascaud (Henri)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes