Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quénault (Hippolyte-Alphonse). Sur la section des requêtes de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 31 décembre 1831.
- Auteur(s)
- Quénault (Hippolyte-Alphonse)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes