Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richemont (Jean de). Réforme de la Cour de cassation, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 283-286.
- Auteur(s)
- Richemont (Jean de)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes