Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ropers (Jean-Louis). La réforme de la Cour de cassation, évolution ou révolution ?, Semaine juridique, 1947, I, n° 664.
- Auteur(s)
- Ropers (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes