Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre). De l'organisation actuelle de la Cour de cassation, Le Droit, 26-27, 28 octobre 1840.
- Auteur(s)
- Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes