Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beignier (Bernard). Les arrêts de règlement, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 45-55.
- Auteur(s)
- Beignier (Bernard)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour