Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caous. L'activité extérieure du Tribunal de cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1933, Gazette des tribunaux, 15-16-17 octobre 1933.
- Auteur(s)
- Caous
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour