Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveron (Pierre de). Du pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur la qualification criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1908, 168 p.
- Auteur(s)
- Chauveron (Pierre de)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour