Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les congrégations devant la Cour de cassation, Le Journal du ministère public, tome 46, 1904, p. 161-211.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour