Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damien (André), Boré (Jacques). Le contrôle du juge de cassation en matière administrative et en matière civile, Revue française de droit administratif, 1990, p. 777-791.
- Auteur(s)
- Boré (Jacques), Damien (André)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour