Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marguery (Sophie). Contradiction et continuité dans la jurisprudence de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux 1, 1984, dact.
- Auteur(s)
- Marguery (Sophie)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour