Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 289-299; tome 4, 1879-1880, p. 154-160; tome 5, 1880-1881, p. 177-184.

Auteur(s)
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond)
Année de publication
1878
Thème
3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour