Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marty (Gabriel). La distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Paris, R. Sirey, 1929, 388 p.
- Auteur(s)
- Marty (Gabriel)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour