Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marty (Gabriel). Étude de droit comparé sur l'unification de la jurisprudence par le tribunal suprême, in Introduction à l'Étude du droit comparé. Recueil d'Études en l'honneur d'Édouard Lambert, Paris, L. R. Sirey, 1932, tome 2, p. 728-750.
- Auteur(s)
- Marty (Gabriel)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour