Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neu (Peter). Les pouvoirs de contrôle de la Cour suprême [en droit allemand et en droit français], thèse de doctorat, Droit, Université de la Sarre, 1956, 371 f°.
- Auteur(s)
- Neu (Peter)
- Année de publication
- 1956
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour