Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La Cour de cassation et les libertés. Actes du Colloque du 16 juin 1988, Paris, La Documentation française, 1988, 113 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour