Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salomé (Yvonne). Les pouvoirs de contrôle de la Cour de cassation en matière de conflits de lois, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1938, I-214 p.
- Auteur(s)
- Salomé (Yvonne)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour