Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgin (Georges). Note sur la division civile du ministère de la Justice et les archives de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, Annales historiques de la Révolution française, tome 6, 1929, p. 256-269.
- Auteur(s)
- Bourgin (Georges)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services