Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pascaud (Henri). Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 49, 1900-1901, p. LXIII-LXIV.

Notes: Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 154, 1900, 2e semestre, p. 218-231.
Auteur(s): Pascaud (Henri)
Année de publication: 1900
Thème: 3-9-3 — Ministère de la Justice. Rattachement de l'administration pénitentiaire