Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Des services pénitentiaires et de leur rattachement au ministère de la Justice [note remise par le bureau de la Société générale des prisons au Garde des Sceaux], France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 235-236.

Auteur(s)
X
Année de publication
1899
Thème
3-9-3 — Ministère de la Justice. Rattachement de l'administration pénitentiaire