Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gillet (Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste). Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice du 12 janvier 1791 jusqu'au 1er janvier 1840, Paris, A. André, 1840, VII-452 p; 2e éd., avec F. Demoly, (12 janvier 1791-6-10-1858), Paris, Cosse et Marchal, 1859, IV-895 p; 3e éd., (12 janvier 1791-23 juillet 1875), Paris, Marchal, Billard et Cie, 1876, 2 vol.

Auteur(s)
Gillet (Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste)
Année de publication
1840
Thème
3-9-4 — Ministère de la Justice. Circulaires