Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rincazaux (Sylvain). De l'organisation des tribunaux de commerce, thèse de licence en droit, Bordeaux, L. Coderc, 1876, 46 p.
- Auteur(s)
- Rincazaux (Sylvain)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales